BienvenueNouvelles et perspectivesInformation à la consommationServices et solutionsDossiers commerciauxLiens globauxContactez-nous
 
Equifax Canada - Bienvenue
Aperçu d'Equifax Canada
Secteurs d'affaires
Devenez membre
la vie privee et vous
Information juridique

Information juridique

Garantie    Exonération de responsabilité     Politique de lien    
Confidentialité     Sites non-Equifax     Droits de propriété intellectuelle


D’autres avis propriétaux et information de copyright peuvent être trouvés dans d’autres pages contenues dans les divers sites Web d’Equifax (collectivement, le « site Web »), dont les modalités doivent être respectées..


GARANTIE :

Equifax ne garantit pas l’exhaustivité, la ponctualité ou l’exactitude des données ou des programmes « information » offerts sur ce site Web. Dans les limites prescrites par la loi, l’information est fournie « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite incluant, mais non de façon limitative les garanties implicites de commercialité, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ :

En aucun cas, Equifax ou ses sociétés affiliées ne seront responsables envers quelconque partie de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif pour toute utilisation ou confiance accordée à l’information trouvée sur ce site Web, ou sur tout autre site Web relié incluant, mais non de façon limitative, une perte de profits, une perte d’exploitation, une perte de programmes ou autres données même si Equifax est expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

POLITIQUE DES LIENS :

Vous avez un droit limité et non exclusif de création d’un hyperlien vers le site Web trouvé au www.equifax.ca pour autant que ce lien ne représente pas Equifax ou ses affiliés ou leurs produits et services respectifs d’une manière fausse, trompeuse, défavorable ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps. Vous ne pouvez utiliser, cadrer ou avoir recours à des techniques de cadrage pour y incorporer la marque de commerce, le logo ou toute autre information privative à Equifax, dont les images, le contenu de tout texte ou la représentation/conception de toute page ou formulaire sur une page de ce site Web sans le consentement express écrit d’Equifax. À l’exception de ce qui est précité, vous n’avez aucun droit ou licence par implication, estoppel ou autrement en vertu de toute patente, marque de commerce, copyright ou droit propriétal d’EQUIFAX ou d’une tierce partie..

CONFIDENTIALITÉ :

Les commentaires, suggestions ou documents envoyés ou transmis à EQUIFAX (collectivement « rétroaction » seront réputés être non confidentiels. Conformément aux modalités prescrites sur la page de protection des renseignements personnels de ce site Web, EQUIFAX n’aura aucune obligation de quelque sorte à l’égard de cette rétroaction et aura la liberté d’utiliser et de distribuer la rétroaction et autres sans limitation aux produits de développement et de marketing qui intègrent une telle rétroaction.

SITES NON-EQUIFAX :

EQUIFAX ne représente, ne garantit ni n’endosse aucun site Web qui peut faire l’ objet d’un accès depuis son site Web. Lorsque vous accédez à un site Web non-Equifax, veuillez tenir compte du fait qu’Equifax n’a aucun contrôle sur le contenu ou l’information de ce site. Vous avez la responsabilité de protéger votre système contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre élément de nature à détruire.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Ce Site renferme de nombreuses marques de commerce, marques de service, noms, titres, logos, images, dessins, copyrights et autre matériel propriétal précieux appartenant, enregistré et utilisé par Equifax Canada Inc., Equifax Inc. et ses entreprises affiliées y compris, mais non de façon limitative la marque de commerce déposée « Equifax ». Toute utilisation non autorisée de cette dernière est strictement interdite et tous les droits en regard de cette utilisation sont réservés à Equifax Canada Inc., Equifax Inc. et à ses entreprises affiliées. D’autres produits ou noms d’entreprises mentionnés dans ce site pourraient être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Back to Top

 
Juridique    Plan du site